Fils d'actualités juridiques

15/02/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1941
15/02/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 782
12/02/2021 Public - Public
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
12/02/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
12/02/2021 Public - Public
La RJPF de février est en ligne
11/02/2021 Civil - Personnes et familles
Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger
11/02/2021 Affaires - Sociétés
Ouverture du guichet unique UrgencESS
11/02/2021 Affaires - Sociétés
Plus que quelques jours pour participer au concours 2021 de la Fondation la France s’engage !
10/02/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Expropriation : présomption d’urgence à suspendre l’arrêté de cessibilité
10/02/2021 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme
10/02/2021 Public - Public
Mise en disponibilité d’office : quand faut-il saisir la commission de réforme ?
10/02/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Enregistrement des cessions de gré à gré de fonds agricoles
09/02/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles des accords de coopération : l’Autorité de la concurrence rend une seconde décision
09/02/2021 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs françaises : moins de levées de fonds, mais plus de perspectives
08/02/2021 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Demande de travaux sur monuments historiques ou de subventions : un nouveau formulaire Cerfa