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01/07/2025 Travail et social - Travail et social
Chômage intempéries : la canicule officiellement couverte et les cotisations 2024-2026 confirmées
30/06/2025 Affaires - Affaires, Transport, Commercial
Interdiction du paiement en espèces pour la location de véhicules : une nouvelle arme contre le narcotrafic
30/06/2025 Travail et social - Travail et social
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27/06/2025 Civil - Bien et patrimoine
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25/06/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles
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25/06/2025 Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
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24/06/2025 Affaires - Affaires, Commercial / Immobilier - Immobilier
Loyers d’avance dans les baux commerciaux : pas de baisse automatique de la valeur locative
24/06/2025 Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025
23/06/2025 Travail et social - Travail et social
Nouvelle liste des métiers en tension : recentrage sur les secteurs clés de l’économie
20/06/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Un exploitant de centre équestre ne peut se prévaloir du statut de consommateur pour la construction d’un manège
20/06/2025 Immobilier - Immobilier
Prescription du recours contre le fournisseur : la Cour de cassation précise le point de départ
19/06/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
L'obligation de diligence du courtier en crédit confirmée par la Cour d’appel de Paris