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23/09/2019 Civil - Immobilier
Une nouvelle vie pour les boxes de stationnement
23/09/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit de l'immobilier
23/09/2019 Affaires - Droit économique / Civil - Contrat
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de septembre est paru
20/09/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
20/09/2019 Civil - Responsabilité, Immobilier, Contrat
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
20/09/2019 Civil - Responsabilité
Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération
20/09/2019 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 482
20/09/2019 Social - Informations professionnelles
Liaisons sociales Conférences : Burn-out
20/09/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1875
19/09/2019 Civil - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
18/09/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
18/09/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
18/09/2019 Affaires - Sociétés et groupements
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
18/09/2019 Tech&droit - Start-up
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
17/09/2019 Civil - Immobilier, Contrat
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur, d’un désaccord quant à l’accès au bien immobilier objet de la vente puis objet d’un contrat de crédit-bail