Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

06/09/2018 Public - Droit public général / Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
05/09/2018 Pénal - Informations professionnelles / Civil - Informations professionnelles
Pas de changement pour l’Inspection Générale de la Justice !
04/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
04/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Tour d’horizon des chantiers en cours et à venir en matière sociale
04/09/2018 Civil - Immobilier, Responsabilité
Responsabilité du syndicat en en cas de préjudice de jouissance pour absence de déneigement de la toiture
03/09/2018 Civil - Immobilier
Nouveau modèle d’état des risques et pollutions
03/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Les réformes sociales entérinées au cours de l’été 2018
03/09/2018 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 458
03/09/2018 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers du DRH n° 256
03/09/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1826
31/08/2018 Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Dispositif « Scellier » : précision sur la limitation des logements bénéficiaires au titre d'une même année
31/08/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Question préjudicielle sur l'obligation de prélever une retenue à la source sur les revenus de source nationale versés à une société étrangère
31/08/2018 Social - Informations professionnelles
Égalité professionnelle femmes-hommes, lutte contre le sexisme en entreprise : vers une obligation de résultat !
30/08/2018 Civil - Immobilier
Réévaluation des loyers des baux de 1948
28/08/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus