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08/04/2019 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers du DRH n° 263
08/04/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1856
08/04/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
08/04/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Restitution de l’excédent d'impôt sur les sociétés résultant de l'impossibilité de constituer un groupe fiscalement intégré avec des sociétés cousines
05/04/2019 Pénal - Procédure pénale / Civil - Immobilier
Visite des locaux d’habitation par les agents des services du logement : inviolabilité du domicile – 1 ; droit de ne pas s’auto-incriminer – 0
05/04/2019 Civil - Immobilier
Investissements locatifs : publication des plafonds 2019
04/04/2019 Affaires - Immatériel / Tech&droit - Blockchain
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
04/04/2019 Civil - Immobilier
Échéance du bail à construction, restitution des locaux et loi Alur
04/04/2019 Civil - Informations professionnelles
Signature de la Charte « Engagé pour FAIRE »
04/04/2019 Pénal - Procédure pénale / Civil - Responsabilité
Indemnisation de la victime par ricochet d’un homicide involontaire : préjudice d’affection distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent
04/04/2019 Civil - Immobilier
Rendement fiscal ISF/IFI : un différentiel important
04/04/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
03/04/2019 Pénal - Procédure pénale / Civil - Responsabilité
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les mesures relatives à l’action civile et aux droits des victimes
03/04/2019 Civil - Responsabilité
Focus sur la responsabilité du notaire
02/04/2019 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil d'avril vient de sortir !