Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

23/05/2019 Tech&droit - Blockchain
Rémy Ozcan, directeur général de Crypto4all : « Avec les ICOs, les PME vont pouvoir bénéficier d’un puissant nouvel outil de financement »
23/05/2019 Tech&droit - Blockchain
Loi PACTE : une loi sous surveillance
23/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Bassins urbains à dynamiser : classement de neuf communes supplémentaires
23/05/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Application de la doctrine administrative dans le temps
22/05/2019 Affaires - Sociétés et groupements
De la rémunération du représentant de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions
22/05/2019 Tech&droit - Blockchain
Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques de l’AMF : « Avec ce visa optionnel, nous espérons créer un écosystème attractif qui permette d’attirer en France les beaux projets d’ICO »
22/05/2019 Civil - Immobilier
Cession de certains logements au bénéfice d'organismes HLM
22/05/2019 Civil - Immobilier
L’offre de logements intermédiaires précisée
22/05/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
Actions et opérations d’aménagement : contenu de l’étude d’impact
22/05/2019 Affaires - Commercial
Loi PACTE : allègement des obligations du micro-entrepreneur
22/05/2019 Civil - Immobilier
Articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
22/05/2019 Civil - Immobilier
Les propositions du 115e Congrès des Notaires de France en droit immobilier
22/05/2019 Civil - Immobilier
Du nouveau pour la Safer en zone littorale
22/05/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
La visite domiciliaire du Code de l’urbanisme est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
22/05/2019 Civil - Contrat
L’interruption de la prescription au sein d’une chaîne de contrats : illustration