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15/10/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »
15/10/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de l’Union européenne
14/10/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
14/10/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit rural
14/10/2019 Tech&droit - Start-up
Lancement de la 3e édition du Baromètre des start-up de la legal tech !
14/10/2019 Civil - Immobilier / Affaires - Commercial
La restitution du dépôt de garantie en question
14/10/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1878
11/10/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
PLF 2020 : transposition des mesures « quick fixes » en matière de TVA
11/10/2019 Civil - Immobilier
Conditions de la résiliation de plein droit du bail commercial en cas de procédure collective
11/10/2019 Social - Informations professionnelles
Le télétravail sans crainte : Les étapes clés d'une mise en place sécurisée
10/10/2019 Civil - Immobilier
Métayage et fermage face au droit au respect des biens du bailleur
09/10/2019 Affaires - Commercial
Pénalité pour distribution occulte de revenus : pas de remise en cas d'ouverture antérieure d'une procédure collective
09/10/2019 Civil - Immobilier
Fiscalité des cabanes pastorales à usage professionnel
08/10/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Urbanisation en Montagne : notion de groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
08/10/2019 Affaires - Commercial
Rupture brutale de relations commerciales : sur quel(s) fondement(s) indemniser ?