Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

13/05/2020 Social - Informations professionnelles
Télétravail - Le jour d'après
12/05/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
11/05/2020 Civil - Responsabilité / Public - Santé
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
11/05/2020 Transport - Douane / Affaires - Fiscalité des entreprises
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
10/05/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
10/05/2020 Civil - Immobilier
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
08/05/2020 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1907
08/05/2020 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 766
06/05/2020 Affaires - Sociétés et groupements
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
06/05/2020 Civil - Immobilier
Occupation des logements sociaux en 2020
06/05/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : possible abandon de créances des loyers commerciaux
06/05/2020 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de mai vient de sortir !
06/05/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : une aide supplémentaire pour les bénéficiaires des APL
05/05/2020 Affaires - Commercial
Covid-19 et entreprise : la création d’une procédure de conciliation économique, une piste intéressante en vue de la vague annoncée de procédures collectives ?
05/05/2020 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 496-497