Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

29/09/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
27/09/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
27/09/2019 Civil - Contrat
Vente immobilière : l'acquéreur doit respecter la clause de report du transfert de propriété dont il a convenu
27/09/2019 Social - Informations professionnelles
Loi Pacte : épargne salariale, épargne retraite, ce qui change !
26/09/2019 Affaires - Sociétés et groupements
SA : abus de bien sociaux caractérisé en cas de non-respect des conventions réglementées
25/09/2019 Civil - Immobilier / Affaires - Assurance
Non-respect des règles parasismiques et garantie décennale
25/09/2019 Civil - Immobilier / Affaires - Assurance
Assurance construction : clauses relatives aux règles de l’art et déchéance de garantie
24/09/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Régime de l’astreinte assortissant l’exécution d’une condamnation à démolir ordonnée par la juridiction civile
24/09/2019 Affaires - Commercial
Location de matériel : calcul de l’indemnité de résiliation à déclarer au passif de la sauvegarde judiciaire du preneur défaillant
24/09/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
24/09/2019 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Droit de priorité des riverains d’une voie communale déclassée
24/09/2019 Social - Informations professionnelles
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 71, septembre 2019
24/09/2019 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 751
23/09/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
23/09/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Sort d’un arrêté de péril en cas de défaillance du propriétaire