Les actualités juridiques qui peuvent vous interesser

14/01/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des stocks : absence de présomption de distribution
13/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
13/01/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
13/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
13/01/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
13/01/2020 Social - IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
13/01/2020 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
13/01/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
13/01/2020 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1890
13/01/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
10/01/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des entreprises
10/01/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour tous en 2023
10/01/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans une zone de revitalisation des centres-villes
10/01/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvelles obligations documentaires
10/01/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée