Fils d'actualités juridiques

05/02/2021 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
03/02/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
03/02/2021 Public - Public
Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?
03/02/2021 Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
03/02/2021 Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
03/02/2021 Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier
03/02/2021 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Résolution des litiges en ligne : quelques modifications
03/02/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 513
01/02/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
01/02/2021 Public - Public
La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)
01/02/2021 Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
01/02/2021 Travail et social - Travail et social
Quand les RH mènent l'enquête ! Les étapes clés de la procédure
01/02/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
01/02/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1939
29/01/2021 Public - Public / Pénal - Pénal
La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020