Fils d'actualités juridiques

03/12/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain
03/12/2020 Public - Public
Lutte contre l’artificialisation des sols : 300 millions d’euros annoncés
02/12/2020 Public - Public
Rapport 2020 de la Cour de cassation sur le contrôle de conventionnalité
02/12/2020 Public - Public
Contestation en cassation du refus de transmission d’une QPC : rappels du Conseil d’État
02/12/2020 Civil - Personnes et familles
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
01/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption
01/12/2020 Civil - Personnes et familles
Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole
01/12/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
01/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
01/12/2020 Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : adaptez vos prélèvements mensuels pour 2021
30/11/2020 Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
30/11/2020 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
30/11/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 83
30/11/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
30/11/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 281