Fils d'actualités juridiques

26/03/2020 Public - Public
Covid-19 : protection des comptables publics durant l’état d’urgence sanitaire
26/03/2020 Civil - Civil
Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais
26/03/2020 Travail et social - Travail et social
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
26/03/2020 Travail et social - Travail et social
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
26/03/2020 Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille
26/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois
26/03/2020 Civil - Civil
Procédure civile et état d’urgence sanitaire : le point sur les aménagements de la procédure civile
25/03/2020 Public - Public
Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !
25/03/2020 Public - Public
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement : justification de son affectation par tout moyen
25/03/2020 Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
25/03/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Start-up : 4 milliards pour faire face au Covid-19
25/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
24/03/2020 Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
24/03/2020 Public - Public
Définition des légumes
24/03/2020 Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19