Fils d'actualités juridiques

16/04/2018 Civil - Immobilier
Droit de préférence du locataire commercial et maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction
16/04/2018 Tech&droit - Start-up
Pierre Berlioz, directeur de l'école de formation des barreaux : « La finalité du Lab est d’être une école de la transformation numérique et une pépinière de projets »
16/04/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme
16/04/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Expérimentation d’un droit de dérogation préfectoral : publication d’une instruction
16/04/2018 Social - Informations professionnelles
Inaptitude, prévention des risques, commission santé : toute l’actualité après les ordonnances Macron !
16/04/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1811
13/04/2018 Social - IRP et relations collectives
Des députés déposent une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève
13/04/2018 Affaires - Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Sur la reprise de la saisie immobilière suspendue par le jugement d’ouverture d’une procédure collective
13/04/2018 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers d'avril est parue
13/04/2018 Civil - Immobilier
Investissements locatifs des ménages : le référé accablant de la Cour des comptes
13/04/2018 Social - Protection sociale, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 avril 2018
12/04/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Appel d'une ordonnance du juge du référé fiscal d’un tribunal administratif : qui est compétent ?
09/04/2018 Civil - Immobilier
Décision d’occupation des parties communes : règles de majorité applicables
09/04/2018 Civil - Immobilier / Public - Santé
Résiliation des baux d’habitation conclus par certains établissements publics de santé : une constitutionnalité sous réserve
09/04/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Projet de loi ÉLAN : l’avis du Conseil d’État