Fils d'actualités juridiques

13/03/2018 Civil - Informations professionnelles
La loi ÉLAN pour l’automne 2018
13/03/2018 Civil - Responsabilité, Immobilier
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
12/03/2018 Tech&droit - Start-up, Données, Intelligence artificielle
Chantiers de la justice : ce qui se profile pour la transformation numérique
12/03/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
12/03/2018 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
12/03/2018 Social - Informations professionnelles
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
12/03/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1806
09/03/2018 Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Blockchain
Fintech : le plan d’action de la Commission européenne dévoilé
09/03/2018 Civil - Immobilier
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
08/03/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
07/03/2018 Affaires - Assurance / Civil - Contrat
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
07/03/2018 Civil - Contrat
Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative au commerce en ligne
07/03/2018 Tech&droit - Blockchain
Cryptoactifs : la Banque de France réitère sa grande méfiance
07/03/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Mise en dégustation de produits alimentaires : il s'agit bien de revenus agricoles
06/03/2018 Civil - Immobilier
Cession du bail rural: l'autorisation d'exploiter doit être obtenue par la société au profit de laquelle le bail est mis à disposition