Fils d'actualités juridiques

01/10/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Projet de loi de finances : les plateformes en ligne sous surveillance étroite
01/10/2019 Civil - Personnes et familles
Comment prouver un prêt d’argent sans reconnaissance de dette ?
01/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
01/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attention au contradictoire pour une audience de mineur même après la clôture des débats
01/10/2019 Affaires - Sociétés
Factures : de nouvelles mentions obligatoires depuis le 1er octobre
30/09/2019 Civil - Civil
Arbitrage : passage obligé par la voie électronique pour le dépôt du recours en annulation de la sentence
30/09/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
30/09/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : le méthiocarbe est interdit
30/09/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : nouvelle approbation d’une substance active à faible risque
30/09/2019 Public - Public
Huiles d’olive et huiles de grignons d’olive : nouvelles caractéristiques et méthodes d’analyse
30/09/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation de substance active prolongée
30/09/2019 Public - Public
Faunes et flores sauvages : nouvelle liste des spécimens des espèces interdites
30/09/2019 Public - Public
Imazalil : nouvelles limites maximales de résidus
30/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit rural
30/09/2019 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement