Fils d'actualités juridiques

09/04/2019 Affaires - Banque et Finance / Civil - Civil
Point départ de la prescription de l’action en responsabilité du banquier : date de conclusion du contrat ou survenance du dommage ?
08/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une blockchain dédiée à l’éducation, capable de certifier les diplômes comme les droits de propriété intellectuelle ?
08/04/2019 Public - Public
Résidus de pesticides : nouvelles limites maximales
08/04/2019 Public - Public
Inscription des médicaments sur la liste de médication officinale
08/04/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
08/04/2019 Public - Public
Distribution du médicament en ville : les recommandations de l’Autorité de la concurrence
08/04/2019 Travail et social - Travail et social
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
08/04/2019 Civil - Civil
On-line dispute resolution : un nouveau départ ?
08/04/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 263
08/04/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1856
08/04/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’urbanisme
08/04/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
08/04/2019 Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
08/04/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
08/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Restitution de l’excédent d'impôt sur les sociétés résultant de l'impossibilité de constituer un groupe fiscalement intégré avec des sociétés cousines