Fils d'actualités juridiques

14/02/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère
14/02/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
13/02/2019 Public - Public
Santé visuelle des personnes âgées : expérimentation de l’examen de réfraction en EHPAD
13/02/2019 Public - Public
Débat-conférence : Quelle régulation pour la mobilité urbaine d’aujourd’hui et de demain ?
13/02/2019 Public - Public
Urgences hospitalières : entre avancées notables et difficultés persistantes
13/02/2019 Public - Public
Dépistage néonatal : le formulaire de refus parental est disponible
13/02/2019 Public - Public
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
13/02/2019 Public - Public
Qui dit redressement judiciaire ne pas forcément interdiction de soumissionner
13/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Algorithme et manipulation des comportements électoraux : la mise en garde du Conseil de l’Europe
13/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CITE : dépenses éligibles sous condition de ressources
13/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Ethique et intelligence artificielle : succès de la consultation menée par la Commission européenne
12/02/2019 Public - Public
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
12/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
De la rétroactivité du régime matrimonial sur les relations antématrimoniales
12/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Quand le conjoint survivant est privé de son droit d’habitation par la réouverture d’une procédure de liquidation
12/02/2019 Civil - Civil
Calcul du TEG d’un prêt garanti par warrants