Fils d'actualités juridiques

21/09/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
21/09/2018 Public - Public
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
21/09/2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
20/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
20/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
20/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’heure du bilan pour France Expérimentation
19/09/2018 Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
19/09/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
19/09/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 729
19/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
18/09/2018 Public - Public
Principe de fraternité, liberté d’aider autrui, mais pas de droit de mendier
18/09/2018 Public - Public
Quel sera notre système de santé en 2022 ?
18/09/2018 Public - Public
Lancement de la téléconsultation
17/09/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
17/09/2018 Travail et social - Travail et social / Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?