Fils d'actualités juridiques

16/10/2017 Public - Public
Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
16/10/2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies en Italie
16/10/2017 Public - Public
Grippe aviaire : ajout des autres zones réglementées
13/10/2017 Travail et social - Travail et social
Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé !
13/10/2017 Civil - Civil
La CEDH reconnaît les défaillances du système judiciaire ukrainien
13/10/2017 Public - Public
Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin
13/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (2/2)
13/10/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
13/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (1/2)
12/10/2017 Affaires - Sociétés
Avis de consommateurs sur internet : un tiers sont faux !
12/10/2017 Public - Public
Pas d’avocat obligatoire, en appel, pour le recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle des agents publics
12/10/2017 Civil - Civil
Décompte du délai de saisine de la juridiction de renvoi même en l'absence de notification de l'arrêt de cassation à l'ensemble des parties
12/10/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe spécifique à la région Île-de-France
12/10/2017 Affaires - Sociétés
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
11/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La robotisation et la relation de confiance assureur/assuré