Fils d'actualités juridiques

10/02/2022 Civil - Civil
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
10/02/2022 Affaires - Sociétés
Publication par l’AFA de fiches pratiques contre les atteintes à la probité des associations et fondations
09/02/2022 Affaires - Sociétés
Le micro-crédit des associations aux personnes physiques amendé
09/02/2022 Public - Public
Intégrer la réforme du droit des contrats dans vos pratiques
09/02/2022 Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
08/02/2022 Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
07/02/2022 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
07/02/2022 Travail et social - Travail et social
Accord télétravail - La question des coûts !
07/02/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1986
04/02/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 294
03/02/2022 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
03/02/2022 Public - Public
Installations agricoles accueillant des engrais : renforcement du cadre réglementaire
02/02/2022 Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
02/02/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de février est en ligne
01/02/2022 Public - Public / Immobilier - Immobilier
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022 n° 843, 184