Fils d'actualités juridiques

04/05/2022 Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels de l’État
29/04/2022 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 296-297
29/04/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale n° 1998 - 1999
29/04/2022 Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
28/04/2022 Public - Public
BEA-RI : le cadre juridique est clarifié
27/04/2022 Civil - Personnes et familles
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux – publication de la 1re partie
27/04/2022 Public - Public
Traitement indiciaire, protection sociale… Les dernières évolutions en matière de fonction publique
27/04/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 809
27/04/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 540
27/04/2022 Public - Public
Sites et sols pollués : un projet de décret définit les types d’usages futurs
27/04/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1997
27/04/2022 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 98
27/04/2022 Travail et social - Travail et social
Le droit à la déconnexion pour les collaborateurs
26/04/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mise en conformité des règlements de copropriété : les préconisations du GRECCO sur les modifications issues de la loi 3DS
26/04/2022 Public - Public
Reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes : trois décrets publiés