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La Semaine sociale Lamy n° 1936
Social - Informations professionnelles
11/01/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1936 du 11 janvier 2021 disponible sur le site lamyline.fr : les charges et cotisations sociales en 2021, les frais professionnels et avantages en natures, la retraite, le coemploi, les plateformes de mise à disposition de personnel, et le flash de jurisprudence.
- Charges sociales : ce qui change au 1er janvier 2021
Les principaux changements applicables à compter du 1er janvier 2021 en matière de charges sociales et fiscales dues sur les salaires, d'avantages en nature et de frais professionnels. - Cotisations sur salaires en 2021
Tableau récapitulatif des cotisations sociales 2021. - Frais professionnels et avantages en nature au 1er janvier 2021
Tableau récapitulatif de l’évaluation des frais professionnels et des avantages en nature pour l’année 2021. - Nouvelle retraite « 39 à droit certains » : enfin le top départ !
La Direction de la sécurité sociale a diffusé une instruction interministérielle du 23 décembre 2020 sur le nouveau dispositif de retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains régis par l'article L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale.
Auteur : Frank Wismer, Avocat associé, Avanty Avocats
- Le coemploi bouge encore !
Par un arrêt du 25 novembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation offre une nouvelle définition du coemploi. Elle considère que hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action de cette dernière.
Auteur : Gilles Auzero, Professeur à l'Université de Bordeaux
- Le déréglementarisme des plateformes de mise à disposition de personnel
Certaines plateformes mettent en relation des travailleurs/autoentrepreneurs avec des entreprises utilisatrices alors qu'elles procèdent, en réalité, à de la mise à disposition de travailleurs dans un rôle semblable à celui des entreprises de travail temporaire. Victimes de ces pratiques qui faussent la concurrence à partir du moment où les plateformes opèrent sans les contraintes de la réglementation du travail temporaire et économisent le coût du salariat, des sociétés d'intérim ont agi, jusqu'à présent en vain, pour obtenir leur condamnation sur le terrain de la concurrence déloyale. Quelle que sera la suite des contentieux, c'est au législateur qu'il revient de prendre la main.
Auteur : Grégoire Loiseau, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris 1), Consultant au cabinet Flichy Grangé Avocats
- Zoom de la semaine : Faute grave et licenciement vexatoire
- AGS - PSE - Indemnité supra-légale
- Contrat de sécurisation professionnelle – Prescription
- Élections
Source : Actualités du droit
