Fils d'actualités juridiques

10/09/2026 Affaires - Commercial
Contrôle de la DGCCRF : le silence de l’administration ne signifie pas la fin du dossier
09/09/2026 Travail et social - Travail et social
Rupture du contrat de travail : anticiper le décalage de l’indemnisation chômage
07/09/2026 Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Immobilier détenu via une entité : la taxe de 3 % entre dans une nouvelle phase déclarative en 2027
04/09/2026 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Lever l’anonymat en ligne : les outils judiciaires face à la contrefaçon numérique
01/09/2026 Civil - Bien et patrimoine
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
28/08/2026 Affaires - Sociétés
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
27/08/2026 Immobilier - Immobilier
Fortes chaleurs et copropriété : dans quelles conditions peut-on installer une climatisation ?
25/08/2026 Public - Public
Responsabilité administrative : les réflexes à adopter avant de réclamer réparation
21/08/2026 Civil - Personnes et familles
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
17/08/2026 Travail et social - Travail et social
Pourquoi la réforme de 2027 transforme le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
14/08/2026 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Jeux vidéo : le droit français confirme une protection juridique à plusieurs niveaux
13/08/2026 Fiscalité - Fiscalité
Impôts locaux : une erreur d’évaluation cadastrale peut entraîner une réduction de l’imposition
12/08/2026 Affaires - Commercial
Recouvrer une facture impayée : la stratégie procédurale compte autant que la créance
10/08/2026 Public - Public
Sapeurs-pompiers volontaires : la qualification de travailleur s’impose, sans bouleverser le volontariat français
06/08/2026 Affaires - Sociétés
La facture électronique change d’échelle : les entreprises face au cap de septembre 2026