Fils d'actualités juridiques

02/07/2026 Civil - Personnes et familles
Un déménagement après la séparation peut-il remettre en cause la résidence de l’enfant ?
01/07/2026 Travail et social - Travail et social
Quand la chaleur s’installe, les règles vestimentaires de l’entreprise doivent évoluer
30/06/2026 Affaires - Commercial
Faux RIB et virement frauduleux : l’entreprise peut être contrainte de payer une seconde fois
29/06/2026 Fiscalité - Fiscalité
Le rattachement des chauffeurs VTC disparaît avec la réforme de 2026
22/06/2026 Public - Public
Rémunération des contractuels publics : le principe d’égalité renforce les possibilités de recours
16/06/2026 Affaires - Sociétés
Face à une mise en demeure de l’URSSAF, chaque délai devient déterminant
09/06/2026 Civil - Bien et patrimoine
Dépenses engagées pour un bien indivis : le rôle du juge évolue dans les partages complexes
08/06/2026 Immobilier - Immobilier
Charges locatives non régularisées : jusqu’où le bailleur peut-il encore réclamer un paiement ?
04/06/2026 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les placements de produits sur les réseaux sociaux imposent désormais une vigilance juridique accrue
02/06/2026 Civil - Personnes et familles
Succession : la réserve héréditaire continue de limiter les possibilités de déshériter un enfant
29/05/2026 Travail et social - Travail et social
Rupture conventionnelle : une réforme de l'assurance chômage qui modifie les règles d'indemnisation
26/05/2026 Fiscalité - Fiscalité
Le Conseil constitutionnel met fin à une sanction fiscale jugée manifestement disproportionnée
21/05/2026 Affaires - Commercial
E-commerce : une nouvelle obligation renforce le droit de rétractation des consommateurs
18/05/2026 Public - Public
Référé précontractuel en commande publique : les points de vigilance à connaître en 2026
15/05/2026 Affaires - Sociétés
Réseaux d’agents dans les services de paiement : la conformité devient un enjeu stratégique