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Du télétravail forcé au télétravail négocié

Social - Informations professionnelles
15/03/2021
Avec la crise sanitaire, en mars 2020, cinq millions de travailleurs sont passés en télétravail à leur domicile, dont les trois quarts n’avaient jamais télétravaillé. Mais ces périodes successives n’étaient en rien du télétravail classique ! Si cette expérience obligée a montré les limites de l’exercice, elle a convaincu 75% des salariés souhaitant désormais pouvoir conserver cette flexibilité vie professionnelle/vie privée. Mais le télétravail ne s’improvise pas, et après avoir tiré les enseignements du télétravail confiné, les entreprises doivent prendre le temps de la réflexion et de la négociation pour rédiger un accord simple, souple et sécurisé. Aussi Liaisons sociales Conférence se propose de vous guider, sur toutes les étapes garantissant le succès du dispositif, de la négociation de l’accord jusqu’au suivi individuel et collectif lors d’une journée le 8 avril 2021, à distance ou en présentiel.
Au programme de cette journée organisée par Liaisons sociales Conférence, le 8 avril 2021 sur le télétravail :
 
Les leçons des « télétravaux forcés » en situation confinée
  • Injonctions contradictoires vie professionnelle/contraintes familiales - Gare aux RPS et aux inégalités !
  • Passer à trois ou quatre jours de télétravail par semaine - Quelles réorganisations pour l'entreprise et les équipes ? Quels risques pour l'écosystème familial ?
  • Mise en danger du statut des salariés qualifiés - Télétravailleurs longue durée ou travailleurs indépendants ? Quelle tentation pour l'employeur en quête d'économies ?
  • Égalité de traitement au domicile comme au bureau ? - Comment se garantir du risque contentieux quand on n'a plus le contrôle ?
Mise en place d'un télétravail raisonné
  • Négocier un accord simple, souple et sécurisé - Accord collectif ou charte, après consultation du comité social et économique (CSE), quelles modalités de mise en œuvre ?
  • La question essentielle de l'éligibilité - 75% des télétravailleurs ayant découvert le télétravail pendant le confinement souhaitent conserver cette organisation du travail. Peut-on encore la leur refuser ? Doit-on l'accorder à tous au prétexte de l'avoir imposée en période de confinement ? Comment éviter la discrimination et assurer l'égalité de traitement ?
  • Contractualiser les critères d'éligibilité - Comment lister les critères objectifs et pertinents ?
  • Adaptation et double réversibilité - Deux obligations légales à contractualiser
  • L'importance des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté
  • Le recours exceptionnel au télétravail (pics de pollution...)
  • Une obligation de motivation du refus
  • Les compensations financières - L'entreprise doit-elle prendre en charge tous les coûts découlant du télétravail : matériel informatique, abonnements Internet... mais aussi chauffage et prix de location du mètre carré du domicile ?
Assurer et sécuriser son suivi...
  • Technologique
    • Sécurisation des Techniques Informatiques de Communication - L'employeur est-il obligé de fournir l'équipement ? Comment assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?
  • Ergonomique
    • Étude du poste de télétravail - Comment s'assurer de l'ergonomie optimum du poste de travail au domicile du télétravailleur ? Peut-on imposer une visite de contrôle ? En présentiel ou à distance ? Qui missionner en interne et en externe (ergonome, médecin du travail) ? Les normes imposées à l'employeur sur les locaux de travail, sont-elles transposables sur le poste de télétravail (Lumière, écran) ? Quid de la prise en charge des coûts d'équipement (siège, bureau, téléphone, casque) ? Quelles solutions pratiques proposer aux télésalariés pour limiter les TMS et autres pathologies ? L'employeur peut-il être tenu responsable des risques liés à sa sédentarité ? Comment encourager l'exercice physique ?
  • Psychologique
    • Le contrôle des temps de travail, mais aussi des temps de repos... Nécessaire mise en place d'un suivi pour assurer le respect des durées maximum de travail, et surtout minimum de repos. Quel moyen de contrôle utiliser, pertinent et proportionné à l'objectif recherché ? Quels risques contentieux pour l'entreprise ?
    • Évaluation de la charge de travail - comment faire ? Comment traiter le cas particulier des forfaits-jours ?
    • Tout en assurant le respect de la vie privée de chaque télétravailleur : droit à la déconnexion, mais aussi téléconférences parfois intrusives...
    • RPS et télétravail - Comment garantir la santé mentale de ses salariés ? Comment se prémunir du harcèlement managérial. Réviser les objectifs individuels en situation de télétravail longue durée. Quels outils de suivi ? Quelles bonnes pratiques instaurer ?
Avec la participation de :
  • Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne et à Sciences Po Paris, auteur de l’ouvrage « Droit du travail, droit vivant »
  • Eric Barbry, Avocat associé cabinet Racine
  • Vanessa Boissard, cabinet AlterAlliance
  • Jamila El Berry, Avocat, cabinet JEB avocats
  • Eric Lechelard, DRH France Alcatel-Lucent Enterprise
  • Geneviève Thiaucourt, Médecin et directrice médicale et santé au travail de Saint-Gobain
La journée sera animée par Aude Courmont, rédactrice en chef de Liaisons sociales Quotidien.
Source : Actualités du droit