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La Semaine sociale Lamy n° 1946

Social - Informations professionnelles
22/03/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1946 du 22 mars 2021 disponible sur le site lamyline.fr : la conférence du dialogue social, les représentants des travailleurs des plateformes numériques, l’index égalité femmes/hommes, les sanctions de l’absence de télétravail, le statut des chauffeurs Uber, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Conférence du dialogue social : le gouvernement prépare la sortie de crise
    La troisième conférence du dialogue social s'est tenue le 15 mars sous l'égide du Premier ministre, Jean Castex. L'occasion d'établir avec les partenaires sociaux le calendrier de sortie de crise.
    Auteur : Sabine Izard
  • Des représentants des travailleurs des plateformes en 2022
    Les travaux de la mission sur la représentation des travailleurs des plateformes ont été présentés à la ministre du Travail et aux partenaires sociaux. Ces propositions serviront de base au gouvernement pour la rédaction de l'ordonnance, qui devra être publiée au plus tard le 24 avril 2021.
  • Index égalité : les entreprises qui n'auront pas obtenu la note de 75 sur trois ans seront sanctionnées
    Depuis 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salariés et, depuis 2020, toutes celles de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chaque année au 1er mars. Nous faisons le point avec la Direction générale du travail sur les derniers résultats.
    Interview de : Pierre Ramain, Directeur général du travail, Stéphanie Cours, Cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, et Marroussia Outters Perehinec, Cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
  • Index égalité : mesure-t-on les bons écarts ?
    Nouvel indicateur sur les bas salaires, créations d'une Commission paritaire d'évaluation des emplois au niveau des branches professionnelles... Les propositions de Terra Nova pour faire évoluer l'index.
    Auteur : Sabine Izard
Forum
  • Quelles sanctions en l'absence de télétravail ?
    Quelle est la nature juridique du protocole sanitaire qui recommande le télétravail ? Sur le sujet, le Conseil d'État a rendu deux ordonnances de référé qui ne sont pas concordantes.
    Auteur : Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Jurisprudence
  • Les chauffeurs Uber sont des travailleurs pour la juridiction suprême du Royaume-Uni
    Au terme de six années de procès, 25 chauffeurs travaillant pour la plateforme Uber au Royaume-Uni, soutenus par le syndicat App Drivers and Couriers Union, ont obtenu la qualité de workers au sens de la loi relative au salaire minimum national et du règlement sur le temps de travail. La Supreme Court rejoint la Cour de cassation française.
    Auteur : Matthieu Vicente, Doctorant à l'Université de Strasbourg, UMR 7354 DRES
Flash de jurisprudence
  • Flash spécial : Des mesures de changement d'horaire appliquées à des salariés identifiés comme grévistes, ont, nonobstant leur conformité formelle aux accords collectifs applicables, pour objet de limiter l'exercice de leur droit de grève
  • Zoom de la semaine : CSE - Intérêt à agir contre les décisions de l'Autorité de la concurrence relatives aux opérations de concentration impliquant leur entreprise
  • Reclassement
  • Révocation
Source : Actualités du droit