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Les suites de l'enquête RH : Actions correctives et mesures disciplinaires

Social - Informations professionnelles
07/06/2021
Des accusations, des suspicions de faits fautifs, ont déclenché en interne, une procédure d’enquête RH. Les résultats viennent de tomber. Quelles actions/réactions enchaîner et sur quel tempo ? Classement sans suite, recadrage, sanctions, initier une action au pénal … Comment réagir et appliquer les mesures correctives efficientes ? Comment sanctionner avec justesse ? Comment éviter les contentieux ?   Liaisons sociales Conférence vous propose, le 30 juin 2021, en présentiel ou à distance, l’aide de juristes et d’experts en santé et organisation du travail, ainsi que des conseils pratiques pour appliquer avec justesse, les mesures correctives de l’enquête RH.
Au programme de cette conférence du 30 juin 2021, sur les suites de l'enquête RH : Actions correctives et mesures disciplinaires :
Matinée : Mesures correctives la sortie du conflit
Privilégier les solutions amiables
  • Médiation, conciliation - Zoom sur les modes alternatifs de règlement des litiges
    • Proposer aux parties de trouver elles-mêmes la solution à leur conflit. Enoncer les règles, le cadre et s'assurer de leur adhésion. Garantir la neutralité, le respect et la confidentialité. En pratique, comment s'organise le ou les rendez-vous de médiation ? Selon les types de conflits, quel profil de médiateur privilégier ? Qui choisit ? Qui mettre dans la boucle en interne (direction, manager, IRP, SST…) ?
Proposer l'accompagnement individualisé
  • Prise en charge psychologique
    • Pathologies psychiques, état de mal-être, organisation du travail dérégulée : Dans quelles situations un psychologue du travail s'impose-t-il? Dans quels cas prévoir un coaching ?
  • Coaching managérial
    • Management rigide et autoritaire : comment éviter les maladresses managériales ? Formation et/ou coaching quelles actions mener ?
Quand l'enquête a impacté le collectif de travail...
  • Groupe de parole, ateliers d'expression
    • L'enquête laisse souvent des traces et peut être vécu comme un moment douloureux, également pour le collectif. Sous quelles formes restituer les résultats d'une enquête ? Faut-il effectuer une restitution partielle ou totale des résultats ? Bien évaluer le temps de la restitution. Comment libérer la parole et évacuer la charge émotionnelle ? À qui confier l'animation d'un groupe de parole ?
  • Questions/Réponses avec la salle
Après-midi : Mesures disciplinaires la sanction graduée
Du simple recadrage …
  • Pour quel type de fait fautif, un simple entretien de recadrage suffit ? Qui le mène ? Quel formalisme ?
À la sanction disciplinaire...
  • Existe-t-il un référentiel des sanctions par type de faits fautifs ? Avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation disciplinaire, rétrogradation, licenciement Comment notifier les sanctions ? Quels délais respecter ? Quid de l'entretien préalable à la sanction ?
  • État des lieux de la jurisprudence sur la proportionnalité de la sanction : les derniers arrêts
Le relais au pénal
  • Doit-on informer le parquet de l'enquête ? Quelles obligations ? Quels types de transmission ?
  • Questions/Réponses avec la salle
Trousse de secours juridique et traitement préventif !
Graver les règles de conduite dans le marbre !
  • À la lumière des résultats de l'enquête, mettre à jour le règlement intérieur et le DUER. Réviser ou créer une charte du respect, charte de bonne conduite, charte relationnelle, énonçant les règles du bien vivre ensemble.
Prévenir, plutôt que guérir ... Sensibiliser, informer, former...
  • Harcèlements, discriminations, agissements sexistes, compliance sensibiliser le collectif au respect des règles et des usages. Rappel du devoir des obligations de sécurité de l'employeur !
  • Clôture : Temps de questions/réponses avec la salle sur l'ensemble des points évoqués lors de la journée
Cette journée est animée par Aude Courmont, Rédactrice en chef de Liaisons sociales Quotidien
Avec les interventions de :
  • Jamila El Berry, avocate, JEB avocats
  • Jean-Louis Ringuede, Institut d'Accompagnement Psychologique et de Ressources (IAPR)
  • Régis Aubert, Médiateur interne - Mission Nationale de Soutien et de Médiation, Orange
  • Patrick Marchand, Coaching de Leadership & Résilience - Directeur Associé chez Actencia Executive
Source : Actualités du droit