Retour aux articles

Social Pratique n° 791

Social - Informations professionnelles
28/06/2021
Vous trouverez au sommaire du n° 791 de Social Pratique du 25 juin 2021 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : l’égalité professionnelle, les absences prolongées perturbant l’entreprise, les règles sanitaires pour les restaurants d’entreprises, le sport en entreprise, la VAE, le transfert des heures de DIF vers le CPF, et l’essentiel des chiffres au 15 juin 2021.
Actualités
  • Négociation sur l'égalité professionnelle : le CSE peut faire appel à un expert en cours de négociation
    Le CSE peut décider d'une expertise en vue de la négociation sur l'égalité professionnelle. Qu'en est-il s'il ne participe pas aux négociations ? Quand doit-il se décider ? L'expertise peut-elle concerner la qualité de vie au travail ? Comment est-elle financée ? À l'occasion d'un récent contentieux, la Cour de cassation répond à ces questions.
  • Absences prolongées perturbant l'entreprise : un délai de six mois pour remplacer le salarié licencié peut être justifié par les circonstances
    En cas de licenciement pour absence perturbant le fonctionnement de l'entreprise, l'employeur est tenu de remplacer définitivement le salarié dans un délai raisonnable. Pour l'apprécier, la Cour de cassation rappelle qu'il faut tenir compte des spécificités de l'entreprise et de l'emploi concerné, ainsi que des démarches de recrutement effectuées.
  • Restaurants d'entreprise : les règles sanitaires entre premiers allègements et nécessaire vigilance
    La fin du 100 % télétravail marque le retour sur site de nombreux salariés, et avec lui la nécessité d'organiser les pauses repas dans un contexte sanitaire qui reste précaire. Le ministère du travail met à jour à cette occasion sa fiche conseil sur les restaurants d'entreprise, en allégeant les contraintes, mais en maintenant que les gestes barrières sont indispensables.
  • Sport en entreprise : les avantages accordés par l'employeur sont exonérés de cotisations sociales
    L'encouragement à la pratique du sport en entreprise passe par une exonération de cotisations sociales sur les avantages procurés par l'employeur, comme la mise à disposition d'équipements et le financement de prestations. Cette mesure consacre une tolérance qui était déjà appliquée par les Urssaf.
  • Les jugements
    La mise à pied suivie d'une procédure de licenciement sept jours plus tard peut-elle être conservatoire ?
    Le médecin du travail émet-il un avis d'inaptitude lorsque les réserves préconisées imposent une modification du contrat ?
    Quand démarre la prescription de l'action en requalification en CDI pour non-respect du délai de carence ?
    Le protocole d'accord préélectoral doit-il établir la liste des électeurs rattachés à chaque bureau de vote ?
    Les salariés mis à disposition doivent-ils recevoir les communications syndicales de leur entreprise employeur ?
Pratiques
  • Validation des acquis de l'expérience : quelles opportunités pour valoriser son parcours, dans et hors de l'entreprise ?
    Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures incitatives de financement de la VAE ont été mises en place. Coup de projecteur sur ce dispositif de formation professionnelle à mobiliser pour les salariés s'inscrivant dans un contexte d'évolution ou de reconversion professionnelle.
Fiche pratique
  • Comment transférer les heures de DIF vers le CPF avant fin juin ?
    La date butoir est toute proche : il est encore possible jusqu'au 30 juin 2021 de transférer les anciennes heures disponibles au titre du droit individuel à formation vers un compte personnel de formation. Mode d'emploi, afin de ne pas perdre ces crédits utiles pour se former.
Chiffres
  • L’essentiel des chiffres au 15 juin 2021
Source : Actualités du droit