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Les Cahiers du DRH n° 288

Social - Informations professionnelles
19/07/2021
Vous trouverez au sommaire des Cahiers du DRH n° 288 de juillet 2021 disponible sur le site liaisons-sociales.fr un dossier complet sur le fonctionnement et les prérogatives du CSE. Ce dossier a été entièrement réalisé par le cabinet Fromont-Briens.
Partenaire du déploiement de la stratégie de l'entreprise
  • CSE, instance à géométrie variable : le franchissement des seuils d'effectifs
    Les obligations sociales et financières à l'égard des CSE diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Une attention particulière doit donc être portée au franchissement des seuils d'effectifs.
    Auteurs : Jean-Sébastien Capisano, Avocat associé Fromont Briens, Louis Lamy de la Chapelle, Avocat Fromont Briens, et Alix Lecullié, Avocat Fromont Briens
  • Attributions générales et consultations récurrentes en tableau
    Les attributions générales et les consultations récurrentes du CSE vont dépendre de l'effectif de la société. Cependant, la large place laissée à la négociation collective en matière de fonctionnement de l'instance et de contenu des informations et consultations récurrentes permet aux entreprises et aux organisations syndicales d'adapter ces obligations aux besoins et aux particularités de l'entreprise et de son (ou ses) activité(s) pour privilégier un fonctionnement efficient et efficace du CSE.
    Auteurs : Maud Perilli, Avocat associé Fromont Briens, et Vanessa Delattre, Avocat of counsel Fromont Briens
  • Conseil d'entreprise : une instance de consultation renforcée
    Cette instance unique, mise en place par accord collectif, dispose du monopole de la consultation et de la négociation collective dans l'entreprise. À ces prérogatives larges s'ajoute un droit de véto dont le périmètre, qui doit obligatoirement inclure la formation professionnelle, est convenu entre les partenaires sociaux.
    Auteur : Jacques de Tonquédec, Avocat associé Fromont Briens
  • Le CSE, un acteur incontournable de la RSE
    Le législateur s'est attaché à mettre la RSE au centre des préoccupations des entreprises (loi sapin 2, loi sur le devoir de vigilance, rgpd...). Depuis la loi Pacte, l'entreprise doit développer son activité en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux. Comment intégrer le CSE dans cette démarche ?
    Auteurs : Cécile Curt, Avocat associé Fromont Briens, et Catherine Millet-Ursin, Avocat associé Fromont Briens
  • Attributions ponctuelles en tableau
    Au-delà des attributions consultatives récurrentes du CSE, celui-ci dispose d'attributions plus ponctuelles : les voici résumées ici sous forme de tableau pour n'en oublier aucune.
    Auteur : Camille-Antoine Donzel,  Avocat associé Fromont Briens
  • Place du CSE dans le cadre d'une restructuration ou d'une compression d'effectif
    Au-delà des obligations d'informations et consultations liées à ses attributions générales , le CSE doit être informé et consulté en cas de « restructuration et compression des effectifs » . Que recouvre son champ d'intervention ?
    Auteurs : Mohamed Materi, Avocat associé Fromont Briens, et Louis Van Gaver, Avocat of counsel Fromont Briens
Moyens d’action
  • Modalités et délais de consultation du CSE en schémas
    Le CSE a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés. C'est dans ce cadre qu'il est amené à être consulté et à rendre des avis. Afin de préserver à la fois les prérogatives du CSE et celles de l'employeur, la consultation obéit à une procédure bien définie selon la structuration de l'entité (entreprise mono/multi-établissement) et selon les interactions éventuelles qu'entretient le CSE avec les autres instances.
    Auteurs : Cécilia Arandel, Avocat associé Fromont Briens, et Khadija Benyahya, Avocat Fromont Briens
  • Réagir à l'exercice des droits d'alertes légaux du CSE
    Les tableaux synthétisent les principales questions à se poser, les démarches à suivre, ainsi que nos principales recommandations.
    Auteurs : Carole Codaccioni, Avocat associé Fromont Briens, et Eléonore Dumarski, Avocat Fromont Briens
Interlocuteur dans des domaines dédiés
  • CSE, acteur majeur dans la protection de la santé et de la sécurité au travail
    Les attributions du CHSCT ont été absorbées par le CSE. S'agit-il d'un simple copier-coller en matière d'attributions et de moyens ? Quel rôle en matière de santé et sécurité ont à jouer les représentants de proximité et la CSSCT ?
    Auteurs : Jérémy Spinelli, Avocat of Counsel Fromont Briens, et Nathan Hubert, Avocat Fromont Briens
  • Santé au travail : enquête et rôle du CSE en cas d'AT/MP
    La prévention des risques professionnels nécessite une mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'entreprise et plus particulièrement du CSE. ce dernier a en effet un rôle important à jouer dans l'étude et l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles qui surviennent dans l'entreprise.
    Auteur : Dominique Chapellon-Liedhart, Avocat associé Fromont Briens
  • Activités sociales et culturelles : régime fiscal et social des avantages offerts par le CSE
    Le traitement social et fiscal des avantages servis par le CSE aux salariés d'une entreprise est une question épineuse. S'agissant des cotisations sociales, la jurisprudence et l'administration ne sont, en l'absence de texte, pas parvenues à s'entendre, laissant les cotisants face à la plus grande insécurité juridique...
    Auteurs : Julie Jacotot, Avocat associé Fromont Briens, et Victoria Chapeau-Sellier, Juriste doctorante Fromont Briens
  • CSE, organe de la négociation collective
    Si le comité est devenu, par la volonté du législateur, un véritable organe de la négociation collective, ce rôle formel est encore prévu comme un palliatif et non une véritable alternative à la négociation collective « classique ».
    Auteurs : Cécilia Arandel, Avocat associé Fromont Briens, et Édouard Gintrand, Avocat Fromont Briens
  • Place du CSE en matière de protection sociale complémentaire
    Les régimes de protection sociale complémentaire (PSC) mis en place par l'employeur permettent de faire bénéficier aux salariés, anciens salariés et ayants-droit, de garanties collectives de prévoyance et retraite en complément des prestations versées par la sécurité sociale. Avec un rôle consultatif ou décisionnaire, le comité social et économique (CSE) est un acteur de la PSC en entreprise.
    Auteurs : Laurence Chrébor, Avocat associé Fromont Briens, et Louise Gatier, Avocat Fromont Briens
  • Attributions en matière de formation professionnelle
    Les prérogatives du CSE en matière de formation professionnelle ont sensiblement évolué au fil des dernières réformes. Examen.
    Auteurs : Sabrina Dougados, Avocat associé Fromont Briens, et Foucauld du Pradel, Avocat Fromont Briens
Source : Actualités du droit