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Liaisons sociales – Les Thématiques n° 92

Social - Informations professionnelles
25/10/2021
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), en ligne sur le site liaisons-sociales.fr, est parue. Après un premier volet sur le motif et les procédures applicables en matière de licenciement économique, ce nouveau numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques, porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié dans le cadre d’un licenciement économique. Un point spécial est consacré au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économique dans deux numéros de Liaisons sociales – Les Thématiques. Le premier volet aborde la définition et les procédures de licenciement économique. Le second détaille les mesures d’accompagnement et l’indemnisation des salariés.
Lorsqu’une entreprise procède à des licenciements pour motif économique, elle est tenue de mettre en place un accompagnement adapté des salariés afin qu’ils puissent retrouver au plus vite un emploi. Plusieurs dispositifs peuvent être mis en œuvre, suivant la taille de l’entreprise :
  • dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, le contrat de sécurisation professionnelle prévoit l’organisation d’un parcours de retour de l’emploi, et ouvre droit à une allocation spécifique ;
  • dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, le congé de reclassement permet au salarié de bénéficier de prestations d’une cellule d’accompagnement, et le cas échéant, de suivre des actions de formation ou de faire valider les acquis de son expérience ;
  • une entreprise qui procède à un licenciement économique collectif peut être tenue de participer à la revitalisation du bassin d’emploi concerné.
Point spécial : Le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans les autres cas. Son objectif est de prévoir un ensemble de mesures pour éviter les licenciements ou, à tout le moins, en limiter le nombre. Il établit également des mesures de reclassement sur le territoire national du personnel dont le licenciement ne peut être évité. Un PSE peut être négocié dans le cadre d’un accord majoritaire ou instauré par un document unilatéral de l’employeur. Un contrôle est ensuite opéré par l’Administration puis, le cas échéant, par le juge administratif. Un plan de départs volontaires peut être également intégré au PSE : soit ce dernier se résume au plan de départs volontaires uniquement, soit il comprend également d’autres mesures.
Source : Actualités du droit