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Supplément du mois
Social Pratique n° 798
Social - Informations professionnelles
05/11/2021
Au sommaire du n° 798 de Social Pratique du 10 novembre 2021 en ligne sur liaisons-sociales.fr : le temps partiel, le congé d’enseignement ou de recherche, le conseiller du salarié, la transparence financière des syndicats, le parcours transition collective, les primes de fin d’année, le registre des accidents bénins, l’essentiel des chiffres au 1er novembre 2021, et le supplément du mois sur les représentants du personnel face aux difficultés économiques.
- Seuil de 35 heures sur une semaine : la Cour de cassation surveille les temps partiels décomptés au mois
La limite est fixée par la loi : les heures complémentaires du salarié à temps partiel ne doivent pas porter son temps de travail au-delà de 35 heures. Mais la règle vaut-elle aussi lorsque la durée du temps partiel est mesurée sur le mois ? Oui répondent les juges, soucieux de contrecarrer des stratégies conduisant à de trop fortes variations horaires. - Entreprises subissant des restrictions d'activité : la porte du « quoi qu'il en coûte » reste entrouverte
Deux mois de plus : les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, qui bénéficient d'une prise en charge majorée au titre de l'activité partielle, conservent ce régime de faveur jusqu'à la fin 2021. Une décision prudente de l'exécutif qui tient aussi à pouvoir réactiver ses aides en cas de résurgence de l'épidémie. - Congé d'enseignement ou de recherche : les modalités applicables à défaut d'accord collectif sont précisées
Réinstauré fin 2020 pour ouvrir l'horizon des salariés soucieux d'innovation, le congé d'enseignement ou de recherche repose sur un régime négociable permettant de l'adapter à chaque contexte. Mais qui dit négociation dit règles supplétives, qu'un décret vient fixer pour pallier les situations dans lesquelles l'accord collectif fait défaut.
- Les textes
Demandeurs d'emploi de longue durée : vers une aide à l'embauche - Les jugements
Le conseiller du salarié doit-il justifier ses heures de délégation pour qu'elles soient rémunérées ?
La transparence financière du syndicat s'apprécie-t-elle au regard du dernier exercice comptable clos ?
- Parcours Transitions collectives : qui peut s'en saisir et comment ?
Accompagner une reconversion professionnelle vers un métier porteur pour éviter un licenciement sur un emploi fragilisé : tel est l'objectif du parcours Transitions collectives accessible depuis le 1er février 2021 dans le cadre du plan de relance. Mode d'emploi pour le mettre en œuvre dans l'entreprise. - Primes de fin d'année : quelles sont leurs conditions de versement ?
Leurs sources et leurs montants varient mais des primes, en particulier en fin d'année, sont attribuées dans de nombreuses entreprises. Derrière leur versement se cachent diverses règles susceptibles d'expliquer que leur périodicité ou les sommes versées ne soient pas toujours fixes, uniformes, ni immuables.
- Comment mettre en place le registre des accidents bénins ?
Devenu la propriété de l'employeur, le registre des accidents du travail bénins se substitue au respect des obligations déclaratives auprès des caisses. Mode d'emploi pour l'utiliser conformément à la législation.
Supplément du mois
- Élus et syndicats face aux difficultés économiques
Ce supplément présente les différents moyens et possibilités dont disposent les représentants du personnel, CSE, autres comités (comité de groupe, comité d'entreprise européen) et représentants syndicaux, pour anticiper ou affronter les difficultés économiques.
Source : Actualités du droit
