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Charge de travail : tout est sous contrôle !

Social - Informations professionnelles
30/05/2022
La charge de travail est un élément incontournable lorsque l’on aborde les problématiques de durée du travail et notamment pour les salariés en forfait-jours, mais aussi ceux bénéficiant du télétravail. En effet, l’employeur est responsable de la santé physique et mentale des salariés et, pour lui, mesurer et réguler la charge de travail est essentiel pour préserver ces dernières. Aussi, afin de bien évaluer et mesurer la charge de travail et connaître les outils de régulation, Liaisons sociales Conférence vous propose une journée le 27 juin 2022, en présentiel ou à distance.
Au programme de cette journée Liaisons sociales Conférence du 27 juin 2022, en présentiel ou à distance, consacrée à la mesure et la régulation de la charge de travail pour mieux répondre aux obligations de l’employeur en matière de préservation de la santé physique te morale des salariés :
De l'obligation de sécurité de résultat, à l'obligation de moyen renforcée
  • Obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité
    • Les rappels de la loi
  • L'employeur garant (aussi) de la santé mentale
    • Situations de travail dégradées et risques collatéraux
  • L'employeur au cœur de la prévention des risques
    • Mise en place d'une organisation et de moyens adaptés : Actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation
  • Questions/Réponses
Charge de travail : une notion floue ?
  • Le regard du Psychologue
    • Charge de travail prescrite, Charge de travail réelle, Charge de travail ressentie... de quoi parle-t-on ?
    • Charge mentale professionnelle, charge émotionnelle : Quand l'organisation et le management défaillent
  • Questions/Réponses
Mesurer et réguler la charge de travail
  • Rappel des enjeux
    • Santé et conditions de travail
    • Érosion de l'engagement au travail
    • Risque contentieux majeur (heures supplémentaires, inopposabilité des forfaits...)
  • Mesure et évaluation de la charge de travail
    • Que mesurer concrètement ? De quelle méthodologie s'inspirer ?
    • Quels sont les indicateurs à prendre en compte (turn-over, absentéisme, désengagement...) ?
    • Suivi individuel et collectif de la charge de travail, outil d'identification pour les managers. De quels outils s'équiper ? Quid d'un accord charge de travail ?
  • Mise en place d'actions de sensibilisation auprès des managers et collaborateurs
  • Questions/Réponses
Surcharge de travail - Qui alerter ?
  • Les pouvoirs des IRP
    • Zoom sur la procédure d'alerte du CSE
    • Action en référé du CSE pour suspension de projets
    • Consultations régulières du CSE et CSSCT, observatoires paritaires...
    • Négociation collective (accords QVT, RPS...)
  • Le rôle des services de prévention et de santé au travail
  • Questions/Réponses
Comportements à risque - Les profils à surveiller !
  • Télétravailleurs
    • Prévenir les RPS à distance : Quand le salarié s'inflige une charge de travail pathogène, comment limiter sa sur-connexion et éviter le burn out ? Management à distance défaillant, isolement du salarié sous chargé : les risques de Bore out. Comment évaluer la charge de travail du télétravailleur et garantir sa santé mentale ?
    • Entre contrôle des temps de travail et respect des temps de repos : Le point sur les dispositifs de suivi pour assurer le respect des durées maximales de travail : information et moyens de contrôle. RGPD et Cnil : outils informatiques, suivi des données... Les points de vigilance
    • Droit à la déconnexion : comment le garantir à distance ?
  • Salariés en forfait-jours : conseils pratiques de suivi : Quelles sont les règles particulières applicables aux salariés en forfait en jours ? Quel suivi et contrôle bien particulier mettre en place ? Quelle articulation entre autonomie du salarié et contrôle de l'activité ? Que faire en cas de dérive ?
  • Salariés concernés par un PSE : la prudence est de mise !
    • Les salariés « survivants » et les salariés licenciés : des contraintes identiques !
  • Questions/Réponses
Le regard du juge
  • Les risques contentieux en cas d'inaction / Les sanctions
    • Contentieux individuel et collectif
    • Rupture du contrat, prise d'acte, PSE contrôle administration : le risque de refus de validation ou d'homologation du PSE par le Dreets. Risque d'annulation par le juge administratif. Conséquence sur les licenciements prononcés entachés de nullité
    • Contentieux de la sécurité sociale : obligation de prévention et faute inexcusable !
Clôture : Temps de questions/réponses avec la salle sur l'ensemble des points évoqués lors de la journée
Cette journée est présidée par Bernard Gauriau, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université d'Angers, avec les interventions de :
  • Jamila El Berry, Cabinet JEB avocats
  • Gaëtan Dallemagne, Psychologue, Responsable Études et organisations IAPR
Source : Actualités du droit