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La Semaine sociale Lamy n° 1995
Social - Informations professionnelles
08/04/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1995 du 11 avril 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le télétravail, le barème Macron, l’exception d’illégalité et les accords collectifs, le règlement intérieur, et le flash de jurisprudence.
- Télétravail : où en est-on de l'application de l'ANI de 2020 ?
L'association Réalités du dialogue social et l'Observatoire de la RSE ont présenté le 30 mars 2022 une analyse conjointe qui passe en revue près de 3 000 accords de télétravail post ANI du 26 novembre 2020. Compte rendu.
Auteur : Sabine Izard
- Comment se profilent les arrêts du 11 mai sur le barème ? Compte rendu de l'audience du 31 mars
La chambre sociale de la Cour de cassation va enfin se prononcer sur le barème. L'audience a eu lieu le 31 mars et les arrêts seront rendus le 11 mai. Julien Icard nous raconte l'audience.
Auteur : Julien Icard, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Exception d'illégalité d'une clause d'un accord collectif : la Cour de cassation prend la main
Par trois arrêts du 2 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation dessine les contours de l'exception d'illégalité d'une clause d'un accord collectif.
Auteur : Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l'Université de Montpellier (UM 204 - EDSM), Doyen honoraire, Consultant (Bredin Prat) - Quand l'obligation de sécurité percute le contrôle de justification et de proportionnalité sur le règlement intérieur
S'il incombe à l'employeur qui estime devoir limiter voire interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail d'établir que cette restriction est justifiée et proportionnée, cette exigence n'implique pas qu'il doive être en mesure de faire état de risques qui se seraient déjà réalisés.
Auteur : Françoise Champeaux
- Le zoom de la semaine : Travail dissimulé - Lien de subordination
- Conseil de discipline
- Désignation DS dans les entreprises de moins de 50 salariés
Source : Actualités du droit
