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La Semaine sociale Lamy n° 2008

Social - Informations professionnelles
11/07/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2008 du 11 juillet 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le bilan social de la Présidence française du l’UE, la médecine du travail, le forfait horaire hebdomadaire, la contestation des redressements Urssaf, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • PFUE : quel bilan social ?
    La France a passé, le 1er juillet, le relais à la République tchèque à la tête du Conseil de l'Union européenne. Retour sur six mois de présidence française sous l'angle social.
    Auteur : Chahnaiz Cheriet
  • La médecine du travail sans... médecins du travail ? De temps en temps À propos du décret « délégation » du 26 avril 2022
    La loi du 2 août 2021 permet aux infirmiers en santé au travail de se voir déléguer la réalisation des visites et examens médicaux à l'exception de l'examen médical d'aptitude et de son renouvellement et de la visite médicale post-exposition. Le succès de cette réforme passe par une meilleure reconnaissance, considération et formation des infirmiers.
    Auteur : Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
Forum
  • L'indépendance du forfait horaire hebdomadaire
    Dans plusieurs arrêts rendus, la Cour de cassation admet la validité de la convention individuelle de forfait heures hebdomadaire, dès lors que les conditions de validité de celles-ci sont réunies. Peu importe l'existence d'un accord de branche portant sur la convention de forfait heures annuelle. La validation de ce type de convention est implicitement reconnue.
    Auteur : Françoise Favennec-Héry, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
Jurisprudence
  • Contestation des redressements Urssaf : à quel stade de la procédure les moyens peuvent-ils être invoqués ?
    Par deux arrêts du 12 mai 2022, la Cour de cassation estime que le cotisant qui conteste un redressement Urssaf peut, à l'occasion de son recours juridictionnel, invoquer d'autres moyens que ceux soulevés devant la commission de recours amiable, dès lors qu'ils concernent des chefs de redressement préalablement contestés.
    Auteurs : Xavier Pignaud, Avocat associé, Rigaud Avocats, et Walter Gauthier, Docteur en droit, Avocat, Rigaud Avocats
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine Ordonnances Covid-19 : l'interprétation de la chambre sociale de la Cour de cassation
Source : Actualités du droit