Retour aux articles
La Semaine sociale Lamy n° 2023
Social - Informations professionnelles
28/11/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2023 du 28 novembre 2023 en ligne sur le site lamyline.fr : la réforme de l’assurance chômage, les élections professionnelles, les accords de télétravail, la modification du contrat de travail et le licenciement économique, le transfert partiel d’activité, et le flash de jurisprudence.
- Le gouvernement acte un durcissement des règles d'indemnisation chômage au 1er février 2023
À compter du 1er février 2023, les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en métropole verront leur durée d'indemnisation baisser de 25 %. Une situation qui devrait perdurer jusqu'à fin 2023, sauf si le marché du travail venait à se dégrader.
Auteur : Sabine Izard - Élections professionnelles et données personnelles : les obligations à respecter
Quelles sont les obligations du responsable de traitement ? Comment informer les électeurs de l'utilisation de leurs données personnelles ? À l'approche des élections professionnelles, la CNIL publie une foire aux questions sur la collecte et l'utilisation de données des électeurs pour l'organisation des élections professionnelles.
Auteur : Stéphanie Saulnier, Juriste au service de l'emploi, des solidarités, du sport et l'habitat à la direction de l'accompagnement juridique de la CNIL
- La pauvreté des accords sur le télétravail dans le Loiret
En partenariat avec la Deets du Loiret, une étude quantitative et qualitative des accords conclus avant et pendant la crise sanitaire, entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021 a été menée par l'Université d'Orléans. Les résultats sont décevants, surtout quant à la richesse du contenu des accords.
Auteurs : Odile Levannier-Gouël, Maître de conférences à l'Université d'Orléans, et Marin de La Rochefoucauld, Maître de conférences à l'Université d'Orléans
- La modification du contrat n'a pas à être « strictement nécessaire » à la sauvegarde de la compétitivité
Si le juge doit vérifier que la réorganisation à laquelle l'employeur procède est bien en rapport avec la sauvegarde de sa compétitivité, à laquelle elle doit contribuer, il ne lui appartient en revanche pas de vérifier que l'employeur a choisi la réorganisation la plus efficace économiquement ou la plus favorable à l'emploi des salariés et donc que la modification du contrat de travail proposée est indispensable ou strictement nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité.
Auteur : Raphaël Chambon, Rapporteur public au Conseil d'État - Une entité économique autonome peut être issue de deux entreprises d'un même groupe
Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation du transfert du contrat de travail d'un salarié protégé, l'administration doit vérifier si le transfert partiel d'entreprise concerne une entité économique autonome. Celle-ci peut résulter de deux parties d'entreprises distinctes d'un même groupe. Dès lors, le juge n'est pas tenu de rechercher si l'intégralité des salariés affectés à cette entité ont été transférés.
Auteur : Françoise Champeaux
- Le zoom de la semaine : Le temps de trajet d'un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires
- Coiffure - Discrimination en raison du sexe
Source : Actualités du droit
