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Au sommaire de la Revue des loyers du mois de mai
Civil - Informations professionnelles
24/05/2017
À la Une, une étude sur la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers.
Au sommaire également :
- le formalisme exigé en matière de déspécialisation partielle
- l'indivision bailleresse ou de la nullité du louage
- la préemption de la Safer n'était pas tardive
- les règles du licenciement économique ne sont pas applicables au syndicat des copropriétaires.
- le formalisme exigé en matière de déspécialisation partielle
- l'indivision bailleresse ou de la nullité du louage
- la préemption de la Safer n'était pas tardive
- les règles du licenciement économique ne sont pas applicables au syndicat des copropriétaires.
Source : Actualités du droit
