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Désormais, les épreuves auront lieu « dans la première quinzaine » de septembre et de novembre de chaque année. Mais les calendriers (« annuels ») resteront fixés comme précédemment, pour l’admissibilité, par arrêté conjoint du garde des Sceaux et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, pour l’admission, par le président de chaque université organisant l'examen, qui en informe le CRFPA dans le ressort territorial duquel est située l'université.
L’article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2016 est également complété. L'inscription à l'examen d'accès dans un CRFPA continue de devoir être prise avant le 31 décembre de l'année précédant l'examen.
Y est ajoutée, la précision selon laquelle les candidats ont jusqu'au 30 avril de l'année de l'examen pour choisir leurs matières écrites d'admissibilité et, à titre transitoire jusqu'à la session 2020 incluse, une langue vivante étrangère.
La modification de l’article 6 de l’arrêté du 17 octobre 2016 ne comprend qu’un changement de formulation ; ce ne sont plus « les résultats d'admissibilité », mais « les listes des candidats admissibles » qui sont publiées le même jour par tous les centres d'examen, dix jours avant le début des épreuves orales d'admission. Il en est de même dans la dernière phrase du premier alinéa de l’article 10, simplifiée pour prévoir que la liste (des candidats déclarés admis et non plus « les résultats d'admission ») sera publiée par chaque centre d'examen et rendue publique au niveau national.
À lire : « Réforme des CRFPA : l'épreuve de droit des obligations ! », Actualité du 18/10/2016
À regarder aussi : « CRFPA : tout comprendre sur la réforme de l'examen d'entrée aux écoles d'avocats », Infographie du 17/02/2017 et « CRFPA : la présidente de la commission formation du CNB apporte des précisions sur la réforme », Interview du 17/02/2018
Retouches de l’arrêté fixant le programme de l'examen d'entrée au CRFPA
Civil - Informations professionnelles
27/04/2018
Que l’on se rassure, l’arrêté du 6 mars 2018 apporte simplement quelques correctifs de formulation et donne un peu de souplesse dans la fixation des calendriers. Point d’affolement, donc !
Désormais, les épreuves auront lieu « dans la première quinzaine » de septembre et de novembre de chaque année. Mais les calendriers (« annuels ») resteront fixés comme précédemment, pour l’admissibilité, par arrêté conjoint du garde des Sceaux et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, pour l’admission, par le président de chaque université organisant l'examen, qui en informe le CRFPA dans le ressort territorial duquel est située l'université.
L’article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2016 est également complété. L'inscription à l'examen d'accès dans un CRFPA continue de devoir être prise avant le 31 décembre de l'année précédant l'examen.
Y est ajoutée, la précision selon laquelle les candidats ont jusqu'au 30 avril de l'année de l'examen pour choisir leurs matières écrites d'admissibilité et, à titre transitoire jusqu'à la session 2020 incluse, une langue vivante étrangère.
La modification de l’article 6 de l’arrêté du 17 octobre 2016 ne comprend qu’un changement de formulation ; ce ne sont plus « les résultats d'admissibilité », mais « les listes des candidats admissibles » qui sont publiées le même jour par tous les centres d'examen, dix jours avant le début des épreuves orales d'admission. Il en est de même dans la dernière phrase du premier alinéa de l’article 10, simplifiée pour prévoir que la liste (des candidats déclarés admis et non plus « les résultats d'admission ») sera publiée par chaque centre d'examen et rendue publique au niveau national.
À lire : « Réforme des CRFPA : l'épreuve de droit des obligations ! », Actualité du 18/10/2016
À regarder aussi : « CRFPA : tout comprendre sur la réforme de l'examen d'entrée aux écoles d'avocats », Infographie du 17/02/2017 et « CRFPA : la présidente de la commission formation du CNB apporte des précisions sur la réforme », Interview du 17/02/2018
Source : Actualités du droit
