Retour aux articles

Social Pratique n° 742

Social - Informations professionnelles
02/04/2019
Vous trouverez au sommaire du Social Pratique n° 742 du 10 avril 2019 : la prime d’intéressement et le contrat de travail, la désaffiliation syndicale, le PV de carence des élections, le barème kilométrique 2019, la négociation sur les risques professionnels, le renouvellement et la succession de CDD, l’alerte environnementale, et les chiffres qui changent au 1er avril 2019.
Actualités
  • Prime d'intéressement : son inscription dans le contrat de travail ne l'empêche pas d'être modifiée par accord collectif
    La simple référence dans le contrat de travail aux modalités de calcul de la prime d'intéressement, telles que résultant d'un accord collectif, ne signifie pas que ce mode de calcul est contractualisé. Si l'accord d'intéressement est révisé, les nouvelles modalités de calcul, même moins favorables, s'appliquent au salarié.
  • Désaffiliation syndicale : elle autorise la désignation d'un nouveau représentant syndical par la confédération
    En cas de désaffiliation d'un syndicat, la confédération, la fédération ou l'union à laquelle était affilié le syndicat peut procéder à la désignation d'un nouveau représentant syndical au comité d'entreprise. Cette désignation met fin au mandat du salarié désigné par le syndicat avant sa désaffiliation.
  • Procès-verbal de carence aux élections : il reste valable après un transfert d'entreprise
    Le procès-verbal de carence aux élections reste valable après un transfert d'entreprise dès lors que l'entité transférée garde son autonomie. Le nouvel employeur peut s'en prévaloir et procéder au licenciement d'un salarié pour inaptitude sans avoir à consulter les représentants du personnel.
  • Barème kilométrique 2019 : il est revalorisé pour les petites cylindrées
    Après plusieurs années sans évolution, le barème des indemnités kilométriques de 2019 est revalorisé pour les voitures de 4 CV et moins. Ce barème utilisé pour déterminer l'assiette des cotisations sociales lorsque le salarié utilise son véhicule pour ses déplacements professionnels sert également de référence pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Pratiques
  • Négocier sur les risques professionnels : quelles sont les nouvelles obligations des entreprises ?
    Depuis le 1er janvier 2019, l'obligation de négocier sur la pénibilité au travail concerne les entreprises d'au moins 50 salariés dont 25 % de salariés sont exposés à au moins un des facteurs de risques du compte professionnel de prévention ainsi que celles qui comptabilisent 0,25 de sinistralité au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.
Fiche Pratique
  • Qu'est-ce que l'alerte environnementale ?
    Pollution, rejets toxiques, produits dangereux… Face aux risques que peuvent faire courir certaines activités pour la santé publique ou l'environnement, les travailleurs disposent d'un droit d'alerte. Présentation.
Chiffres
  • Ceux qui changent au 1er avril 2019
Source : Actualités du droit