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Les Cahiers Lamy du CSE n° 196

Social - Informations professionnelles
02/10/2019
Les Cahiers Lamy du CSE n° 196 d’octobre 2019 sont disponibles sur le site Liaisons sociales.fr. Avec au sommaire : l’actualité sociale du mois écoulé, et notamment la nouvelle recommandation de la Cnil sur le vote électronique ; le droit du CSE en pratique avec le rôle qu’il doit jouer en matière de licenciement économique ; le point sur la RGPD ; en éclairage, la négociation de la GPEC/GEPP, et l’essentiel de la jurisprudence sur les instances représentatives du personnel…
Actualité sociale
  • Nouvelle recommandation de la CNIL sur le vote électronique
    Nouvelle recommandation de la CNIL sur le vote électronique La CNIL a adopté le 25 avril 2019 une recommandation « relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet ». Désormais publiée au Journal officiel, elle abroge et remplace la recommandation du 21 octobre 2010 et s'appliquera aux élections du CSE organisées à compter du 21 juin 2020.
    Auteur : Clotilde Savatier, Juriste en droit social
  • En bref…
    Loi Avenir professionnel
Violence au travail
Désignation d'un RSS
Consultation des représentants du personnel sur le règlement intérieur
Interdiction de la consommation d'alcool prévue dans le règlement intérieur
Qualité d'adhérent à une organisation syndicale
Harcèlement moral
Remplacement d'un membre suppléant du CCE
Délit d'entrave à la mise en place des institutions représentatives du personnel
Vidéosurveillance
Établissement distinct permettant la désignation d'un RSS
Licenciement d'un salarié protégé
Droit du CSE en pratique
  • Licenciements pour motif économique individuel ou collectif, plans de sauvegarde de l'emploi, plans de départs volontaires, rupture conventionnelle collective : le rôle du CSE
    Auteur : Jonathan Cadot, Avocat associé, Cabinet Lepany & associés
  • Accord de rupture conventionnelle collective (RCC) : les points de vigilance lors de la consultation du CSE
    Selon les articles L. 1237.19.1 et L. 1237.19.7 du Code du travail, un accord de rupture conventionnelle collective doit déterminer les modalités et les conditions d'information du CSE. En outre, le suivi de la mise en œuvre de l'accord de RCC doit faire fait l'objet d'une consultation régulière et détaillée du CSE dont les avis sont transmis à la Direccte.
    Auteur : Lorenn Merling, étudiante en M2 Gestion Stratégique des RH - Sorbonne Paris
Le droit social en fiches
  • La maladie et les accidents non-professionnels
    La maladie et l'accident, quoiqu'ayant une origine totalement étrangère au travail, ont néanmoins des répercutions sur l'exécution de la prestation de travail du salarié, ne serait-ce qu'à cause de la suspension du contrat de travail.
Le point sur...
  • RGPD : CSE, êtes-vous à jour ?
    Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il vise à renforcer les droits des personnes physiques dont les données personnelles sont exploitées, et impacte par conséquent les CSE.
    Auteur : Guillaume Sauvage, Expert-comptable, Commissaire aux comptes - Comité CE/CSE Ordre des Experts-comptables Paris/Île de France
Jurisprudence
  • Arrêts commentés
    Transfert d'entreprise : le mandat du représentant syndical au CSE est maintenu après des élections complémentaires
    Auteur : Jean-Benoît Cottin, Avocat, Docteur en droit, Capstan Avocats
Les réponses du juge
  • CHSCT, syndicats et transparence financière, statut protecteur….
Éclairage
  • Engager une négociation sur la GPEC/GEPP
    Engager une négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) suppose de savoir à quoi l'on s'intéresse, si l'on est concerné, sur quoi porte la négociation mais aussi comment bien la mener.
    Auteur : Mathilde Caron, Maître de conférences en droit privé, Université de Lille, Centre de Recherche en Droit et Perspectives du Droit
Source : Actualités du droit