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Produits biologiques : organismes et autorités de contrôles reconnus aux fins de l’équivalence

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16/01/2020
Le règlement UE n° 2020/25 du 13 janvier 2020 modifie et rectifie le règlement CE n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement CE n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.
Notamment, le règlement UE n° 2020/25 précité modifie notamment l’article 11, § 1, du règlement CE n° 1235/2008 fixant la procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence. La Commission européenne examine la possibilité d’inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l’article 10 du règlement CE n° 1235/2008 lorsqu’elle reçoit, de la part du représentant de l’organisme ou de l’autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission européenne conformément à l’article 17, § 2 dudit règlement. Seules les demandes complètes soumises au plus tard le 30 juin 2020 (et non plus avant le 31 octobre de chaque année) seront prises en compte aux fins de la mise à jour de cette liste.

Le règlement UE n° 2020/25 précité modifie également le premier alinéa du § 2 de l’article 13 du règlement CE n° 1235/2008 relatif au certificat d’inspection. Celui-ci est délivré par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent avant que le lot ne quitte le pays tiers d’exportation ou d’origine. Il est approuvé par l’autorité compétente de l’État membre concerné et complété par le premier destinataire sur la base du modèle et des notes figurant à l’annexe V du règlement CE n° 1235/2008, en utilisant le système informatique vétérinaire intégré (TRACES), institué par la décision CE n° 2003/24 du 30 décembre 2002 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré.

Par ailleurs, l’annexe III du règlement CE n° 1235/2008 fixant la liste des pays tiers et le cahier des charges spécifique visé à l’article 7 dudit règlement est modifié en ce qui concerne le Japon, la République de Corée et les États-Unis.

L’annexe IV du règlement CE n° 1235/2008 est également modifiée. Celle-ci fixe la liste des organismes de contrôle et des autorités de contrôle désignés aux fins de l’équivalence.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr n° 151-346, n° 151-350, n° 151-340 et n° 151-345 ou Lamyline.fr, n° 151-346, n° 151-350, n° 151-340 et n° 151-345.