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Semaine sociale Lamy n° 1907
Social - Informations professionnelles
08/05/2020
Au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1907, disponible sur le site lamyline.fr, après les mesures liées au confinement, celles qui doivent accompagner le déconfinement prennent corps. Comment préserver la santé des salariés lors de la reprise ? Comment associer les services de santé au travail ? Le Covid-19 peut-il être analysé en un risque professionnel ? La Semaine sociale Lamy fait le point avec Hervé Lanouzière, Sophie Fantoni, Gérald Demortière et Luc de Montvalon.
- Le protocole de déconfinement donne des principes et des repères
Interview d’Hervé Lanouzière, Directeur de l'Intefp - La reprise justifie des délais de consultation du CSE raccourcis
La reprise qui s'annonce et que le gouvernement appelle de ses vœux doit rimer avec des délais de consultation du CSE raccourcis. C’est ce que prévoit un décret du 2 mai 2020.
Auteur : Françoise Champeaux - Déconfinement, vulnérabilité des travailleurs, comment faire face à l'obligation de sécurité avec l'aide des services de santé au travail ?
Le déconfinement, le risque d'une nouvelle vague de l'épidémie, la nécessité impérieuse d'une reprise d'activité, pas seulement pour les entreprises, mais aussi pour tous les travailleurs et la nation entière, soulèvent craintes et fantasmes quant aux responsabilités de l'employeur.
Auteurs : Sophie Fantoni-Quinton, Professeur de médecine du travail, CRDP, Université Lille, et Gérald Demortière, Médecin coordinateur AMETIF Santé au Travail, Cergy-Pontoise - Le Covid-19, un risque professionnel ?
La question de la reconnaissance du Covid-19 comme un risque professionnel s'est naturellement posée ; elle se posera encore tant que le virus restera menaçant. L'enjeu que révèle cette problématique, c'est la possibilité d'indemniser de façon plus juste les travailleurs ayant contracté le virus.
Auteur : Luc de Montvalon, Docteur en droit privé, Enseignant à l'INU Champollion (Albi)
- Les travailleurs des plateformes sont-ils des travailleurs au sens du droit de l'Union ? « Statu quo » sous forme d'ordonnance motivée de la CJUE
Dans une ordonnance du 22 avril 2020, répondant à une question préjudicielle britannique, la CJUE se contente de rappeler sa jurisprudence sur la notion de travailleur, avant d'exprimer son inclinaison a priori pour l'indépendance du coursier au vu des facultés qui lui étaient laissées par le contrat. La jurisprudence française ne devrait pas en être modifiée.
Auteur : Barbara Gomes, Docteure en droit - Flash spécial de jurisprudence
L'activité de boulangerie n'expose pas les salariés au Covid-19
Source : Actualités du droit
