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La Semaine sociale Lamy n° 1909

Social - Informations professionnelles
28/05/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1909 du 25 mai 2020 disponible sur le site lamyline.fr, un dossier spécial Coronavirus et risque juridique. Au programme : Coronavirus, un risque professionnel ? Télétravail : l'accident du travail en question. La responsabilité pénale de l'employeur à l'épreuve du Covid-19.
Coronavirus et risque juridique
  • Coronavirus, un risque professionnel ?
    Le 22 avril, le ministre de la Santé Olivier Véran déclarait à l'Assemblée nationale que « le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants » et que les autres professionnels seraient soumis à la « procédure classique ». Les syndicats et les associations de victime (FNATH) souhaitent un élargissement de la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle à l'ensemble des travailleurs contaminés qui subiraient une atteinte durable à leur santé.
    Autrices : Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, Avocates associées, Flichy Grangé Avocats
 
  • Télétravail : l'accident du travail en question

    Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, le télétravail a fait partie des premières mesures à devoir être mises en place en urgence par l'employeur, sur les postes compatibles avec ce mode d'organisation du travail. Le nombre de salariés français actuellement en télétravail, en raison du confinement, est estimé à 5 millions selon la ministre du Travail. Ainsi, nombreux sont les salariés qui, bien qu'affectés sur un poste compatible avec le télétravail, n'avaient jamais été amenés à télétravailler. De même, de nombreuses entreprises n'avaient jamais organisé ce mode d'activité encore bien souvent objet de craintes de la part des employeurs liées soit à la qualité du travail fourni à distance, soit au risque d'accident du travail. Pour autant, cette dernière crainte est-elle justifiée ? Sous quelles conditions un accident du travail sera-t-il reconnu dans le cadre du télétravail ? Comment appréhender une demande de déclaration par un télétravailleur ? Quelles potentielles responsabilités pour l'employeur ?
    Auteurs : Dominique Chapellon-Liedhart, Avocat associé, Fromont Briens, et Yannick Nerden, Avocat, Fromont Briens

     

  • La responsabilité pénale de l'employeur à l'épreuve du Covid-19
    À l'heure du déconfinement, l'appréhension de nombreux salariés quant au retour sur leur lieu de travail s'accompagne aussi, pour les employeurs, de nombreuses interrogations sur les risques pénaux qu'ils encourent. Ces inquiétudes sont bien fondées. Activité partielle, mise en place du déconfinement, gestion des salariés et des relations avec les représentants du personnel... : la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée sur nombre de sujets qui continueront de rythmer le quotidien des entreprises quelque temps encore. Les contours de la responsabilité pénale de l'employeur dans le cadre spécifique de l'épidémie de Covid-19 ne sont cependant pas totalement déterminés.

    Auteur : Zartoshte Bakhtiari, Avocat au Barreau de Paris, Fidere Avocats

Source : Actualités du droit