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Social Pratique n° 768

Social - Informations professionnelles
08/06/2020
Vous trouverez au sommaire du n° 768 de Social Pratique du 10 juin 2020 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : la reprise de l’activité après le confinement, la protection des salariés en quarantaine, le référentiel Cnil, le statut des travailleurs des plateformes numériques, l’exercice des missions des IRP à distance, les contrats saisonniers, le contrôle de l’activité partielle, et l’essentiel des chiffres au 1er juin.
Actualités
  • Reprise de l'activité : l'activité partielle s'atténue, la fin des suspensions de délais se précise
    Suivant le déconfinement et appuyant la relance espérée de l'économie, l'exécutif multiplie les mesures en vue d'un retour à la normale. La prise en charge de l'activité partielle par l'État va se réduire pour inciter les entreprises à la reprise. En parallèle, le redémarrage de l'action des Urssaf et des conseils de prud'hommes s'organise et les élections des CSE peuvent être préparées.
  • La protection des salariés placés en quarantaine est assurée
    Pour la durée de la crise sanitaire, une loi assure que les salariés placés à l'isolement en raison du Covid-19 n'en subissent pas les conséquences dans leur emploi. Une protection calquée sur le régime des accidents du travail.
  • Traitements de données en ressources humaines : la Cnil publie son référentiel
    Adopté en novembre 2019 mais publié seulement en avril 2020, le référentiel consacré par la Cnil aux traitements de données en ressources humaines fait le point et sécurise ces processus au regard du RGPD. Ce document pratique revient sur les fondamentaux de la matière : finalités, bases légales, types de données collectables et surtout leur protection et leur durée de conservation.
  • Requalification en contrat de travail : un chauffeur lié à une plateforme numérique est requalifié en salarié
    Les travailleurs des plateformes numériques exercent généralement leur activité en tant qu'indépendants. Malgré ce statut, l'existence d'un lien de subordination juridique peut permettre la requalification en travail salarié, si les conditions sont réunies. C'est le cas, selon la Cour de cassation, d'un chauffeur Uber.
En bref …
  • La Cnil insiste sur la protection des données de santé
  • Comment est calculée l'indemnité de licenciement suite à un congé parental à temps partiel ?
  • La relaxe pour des faits de harcèlement au pénal empêche-t-elle une condamnation devant le conseil de prud'hommes ?
Pratiques
  • Représentation du personnel : comment l'exercer à distance ?
    Si le déconfinement est désormais bien entamé, nombre d'entreprises ont maintenu leurs salariés en télétravail. Comment réunir le CSE dans ces conditions ? Et comment, pour les élus, échanger avec les salariés qu'ils représentent ? Les dispositifs déjà présents dans le Code du travail sur ces sujets ont été renforcés, à titre exceptionnel, pour la durée de l'état d'urgence sanitaire. Explications.
  • Contrats saisonniers : comment sécuriser leur utilisation ?
    La répétition annuelle de certaines tâches autorise les employeurs à recourir à des travailleurs saisonniers. Mais le recours à ces contrats temporaires spécifiques s'accompagne de règles particulières, notamment en termes de reconduction. Alors que l'été arrive et que le déconfinement pourrait sauver la saison touristique, éclaircissements sur leur régime juridique.
Fiche pratique
  • Quel contrôle s'exerce sur l'activité partielle ?
    Réformée pour protéger au mieux les salariés, l'activité partielle a été accordée à plus d'un million d'entreprises. Mais face aux risques de fraudes et d'erreurs inhérentes à cette utilisation rapide et massive, un plan de contrôle a été annoncé par le ministère du travail. Présentation.
Chiffres au 1er juin 2020
Source : Actualités du droit