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Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020

Affaires - Sociétés et groupements
08/06/2020
Par une réponse ministérielle, le ministère de l’Économie et des Finances éclaircit la situation des associations en ce qui concerne le régime applicable de la taxe d’habitation, compte tenu des évolutions de la loi de finances pour 2020.
Par cette réponse, le ministère rappelle, avant tout, que les associations sont redevables de la taxe d’habitation dès lors qu’elles occupent des locaux meublés, à titre privatif, qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises (CGI, art. 1407, I, 2°).
Le ministère apporte ensuite des précisions sur deux points d’importance. En premier lieu, il précise que lorsque les locaux occupés par une association sont utilisés à des fins strictement professionnelles, ils relèvent de la taxe d’habitation afférente aux locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Il précise, enfin, qu’en ce qui concerne la suppression de la taxe d’habitation, prévue à l’article 16 de loi de finances pour 2020, celle-ci ne concerne que la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale. La taxe d’habitation afférente aux résidences secondaires ou aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale est donc maintenue. Il en déduit que les associations restent donc assujetties à la taxe d’habitation.
 
Pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur la taxe d’habitation applicable aux associations, voir le Lamy associations, n° 450-14 et s.
Source : Actualités du droit