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Dans un monde où la compétitivité est toujours plus vive, les entreprises doivent constamment s’adapter aux évolutions du marché afin d’assurer leur pérennité et leur développement, et sont parfois conduites à se restructurer.
Si les restructurations peuvent être une réponse efficace à la nécessité de maintien ou d’accroissement de l’activité, elles emportent de nombreux effets sur le plan social. Aussi, les employeurs doivent-ils nécessairement anticiper ces conséquences avant de s’engager.
Prendre des mesures préparatoires et anticiper
Les Cahiers du DRH n° 281
Social - Informations professionnelles
30/11/2020
Vous trouverez au sommaire des Cahiers du DRH n° 281 de décembre 2020, disponible sur le site liaisons-sociales.fr : Transfert d’entreprise – tout savoir pour mieux agir. Les colonnes des Cahiers du DRH ont été ouvertes au Cabinet MBDA Associés qui, souhaitant retracer toutes les étapes et réflexions nécessaire à la réussite de l’opération, a intégralement rédigé ce numéro de décembre.
Dans un monde où la compétitivité est toujours plus vive, les entreprises doivent constamment s’adapter aux évolutions du marché afin d’assurer leur pérennité et leur développement, et sont parfois conduites à se restructurer.
Si les restructurations peuvent être une réponse efficace à la nécessité de maintien ou d’accroissement de l’activité, elles emportent de nombreux effets sur le plan social. Aussi, les employeurs doivent-ils nécessairement anticiper ces conséquences avant de s’engager.
- Quelles situations impliquent un transfert des contrats ?
- Faut-il consulter le CSE préalablement ?
- Quel est le sort des mandats, du patrimoine du CSE ?
- Que deviennent l’épargne salariale et la protection sociale complémentaire ?
- Le nouvel employeur peut-il modifier les contrats de travail de ses nouveaux éléments ?
- Comment harmoniser le statut collectif ?
Prendre des mesures préparatoires et anticiper
- Identifier les situations impliquant le transfert
- Arrêter le bilan des créances salariales
- Informer et consulter le comité social et économique
- Conséquences générales
- Sort des mandats et du patrimoine du CSE
- Sort de l'épargne salariale
- Sort de la protection sociale complémentaire
- Comment modifier le contrat de travail des salariés
- Harmoniser le statut du personnel
Source : Actualités du droit
