Fils d'actualités juridiques

27/10/2022 Affaires - Sociétés et groupements
Précisions sur la communicabilité des comptes annuels de fondations d’entreprise
26/10/2022 Social - Fonction rh et grh
Nouvelles organisations du travail : les professionnels RH jugent les espaces, rythmes et horaires de travail satisfaisants
26/10/2022 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers Lamy du CSE n° 230
24/10/2022 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Squat : le propriétaire se doit de poursuivre l’entretien du logement
24/10/2022 Civil - Contrat
Rupture d’un contrat d’agence commerciale : la faute grave peut justifier la perte de l’indemnité compensatrice et l’indemnisation du mandant
24/10/2022 Social - Informations professionnelles
Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - Sensibiliser vos collaborateurs aux risques de dérive
24/10/2022 Social - Informations professionnelles
La Jurisprudence sociale Lamy n° 550
24/10/2022 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 2018
20/10/2022 Civil - Immobilier
Proposition du 118e Congrès des Notaires de France : la solennisation de la vente immobilière
19/10/2022 Affaires - Sociétés et groupements
Taxe sur la création de bureaux en Île-de-France pour les crèches associatives : une association obtient le renvoi d’une QPC
19/10/2022 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 819
19/10/2022 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Obligation du gestionnaire du réseau public d’électricité de raccorder les logements
17/10/2022 Civil - Informations professionnelles
La RJPF d'octobre est en ligne
17/10/2022 Civil - Contrat
Prêt et adhésion à une assurance de groupe : information de l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
17/10/2022 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 2017