Fils d'actualités juridiques

13/10/2022 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Aménagement commercial : la demande de réexamen d’un projet rejeté est valable même en cas de modifications peu importantes
10/10/2022 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Pièces médicales et obligation de restitution du médecin expert
07/10/2022 Social - Informations professionnelles
La Jurisprudence sociale Lamy n° 549
07/10/2022 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 818
07/10/2022 Social - Informations professionnelles
Faire face et prévenir les différentes formes de conflit au travail
07/10/2022 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 2016
06/10/2022 Affaires - Commercial
Admission des créances : rejet des majorations alourdissant le passif
05/10/2022 Civil - Immobilier
Les syndicats de copropriétaires ne peuvent se prévaloir de la prescription biennale
05/10/2022 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers Lamy du CSE n° 229
05/10/2022 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers du DRH n° 301
05/10/2022 Social - IRP et relations collectives
L’employeur peut consulter le CSE sur un projet de restructuration même s’il ne l’a pas préalablement consulté sur les orientations stratégiques
04/10/2022 Civil - Immobilier
Associations syndicales : l’annexion du plan parcellaire aux statuts mis en conformité n’est pas requise
03/10/2022 Affaires - Commercial
Fautes de gestion du dirigeant justifiant le prononcé d’une interdiction de gérer
03/10/2022 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 2015
30/09/2022 Social - Informations professionnelles
Présider et animer le CSE