Fils d'actualités juridiques

23/01/2019 Civil - Responsabilité
Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident, en l’absence de contact avec la victime
23/01/2019 Civil - Contrat
Le sous-mandat conclu entre un notaire et un agent immobilier, mandataire substitué, non soumis à la loi Hoguet
22/01/2019 Civil - Immobilier
Habitat indigne : le gouvernement se mobilise
22/01/2019 Social - Paye et épargne salariale
Indicateurs de l’égalité femmes/hommes : la méthode de calcul et d’évaluation est fixée
22/01/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Inconstitutionnalité d'une disposition législative ayant fondé une imposition : nouveau délai de réclamation ?
21/01/2019 Civil - Immobilier
Prorogation et aménagement de l’Éco-PTZ
17/01/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Les dispositions de l’article L. 132-16 du Code minier renvoyées devant le Conseil constitutionnel
16/01/2019 Social - Paye et épargne salariale
Une instruction précise l’exonération des primes exceptionnelles du pouvoir d’achat
15/01/2019 Civil - Immobilier
9 milliards d’euros pour le logement des salariés les plus modestes
15/01/2019 Civil - Immobilier
Calcul du plafonnement de l’IFI
15/01/2019 Civil - Immobilier
VIR : détermination du prix d’acquisition
15/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Détournement du droit de préemption urbain
15/01/2019 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Infection nosocomiale : responsabilité de l’établissement engagée en cas de faute établie de sa part
14/01/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1844
14/01/2019 Social - Informations professionnelles
Réforme de la formation professionnelle