Fils d'actualités juridiques

22/06/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?
22/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
22/06/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Numérique et justice : un stress test réussi ?
20/06/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1913
19/06/2020 Public - Public
Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »
19/06/2020 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus
19/06/2020 Public - Public
Évolution des CEE : du bon usage des thermostats
19/06/2020 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
19/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
19/06/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 79, juin 2020
19/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
19/06/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 769
19/06/2020 Public - Public
Évolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre
18/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
18/06/2020 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?