Fils d'actualités juridiques

25/07/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Vente de biens composés de pierres et métaux précieux : exclusion du régime d’imposition de la marge bénéficiaire
24/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit syndical qui était vieux de 18 ans »
24/07/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Droit à déduction de TVA : inclusion des véhicules affectés à l'enseignement de la conduite
23/07/2018 Tech&droit - Blockchain, Données
Quand la blockchain challenge aussi les jeux vidéo…
20/07/2018 Social - Protection sociale, Europe et international
La CJUE confirme l’effet contraignant du formulaire A1 qui ne peut être écarté, en cas de fraude, que par le juge
20/07/2018 Civil - Immobilier, Responsabilité
Incendie dans les locaux d'un colocataire sans cas fortuit : responsabilité du bailleur envers les autres locataires
19/07/2018 Tech&droit - Blockchain
Blockchain, cryptomonnaie, ICO : les derniers rapports à lire sur la plage…
18/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux et précise l’agenda de la rentrée
18/07/2018 Civil - Immobilier
Précisions sur la notion de copropriétaire « opposant »
18/07/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?
17/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?
17/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
Au sommaire du numéro estival de la RJPF !
16/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 16 juillet
16/07/2018 Affaires - Commercial
Conditions d’ouverture d’une liquidation judiciaire à l’égard d’un commerçant « retiré »
13/07/2018 Public - Droit public général / Social - Protection sociale
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales