Fils d'actualités juridiques

27/05/2020 Public - Public
Fonction publique : précisions sur la rémunération des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet
27/05/2020 Public - Public
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
27/05/2020 Public - Public
Sauvegarde de la vie humaine en mer et prévention de la pollution : nouvelle modification du décret de 1984
27/05/2020 Public - Public
8e rapport annuel d’observation des marchés de l’IRG-Rail
26/05/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
25/05/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
25/05/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
25/05/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
25/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
25/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
25/05/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
25/05/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Haffide Boulakras, directeur du programme Procédure pénale numérique : « Le déploiement de la plateforme PLEX a été accéléré pour soutenir les plans de reprise d’activité des juridictions »
22/05/2020 Travail et social - Travail et social
L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19
22/05/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 767
22/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation de déplacement à plus de 100 km pour un déménagement ou une visite immobilière