Fils d'actualités juridiques

24/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 17 septembre
24/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 24 septembre
21/09/2018 Tech&droit - Blockchain
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
21/09/2018 Civil - Immobilier
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
21/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 septembre
20/09/2018 Tech&droit - Start-up
L’heure du bilan pour France Expérimentation
19/09/2018 Pénal - Informations professionnelles / Civil - Informations professionnelles
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
19/09/2018 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 729
17/09/2018 Social - Protection sociale / Civil - Fiscalité des particuliers
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
17/09/2018 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
17/09/2018 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 459
13/09/2018 Tech&droit - Blockchain
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
12/09/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
12/09/2018 Civil - Immobilier
Dation en paiement en matière d’IFI
12/09/2018 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés