Fils d'actualités juridiques

22/10/2018 Tech&droit - Start-up, Blockchain, Données
Arnaud Mazier, chef de service des SIC (DSI), ministère de la Justice : « Ce que l’on vise, c’est passer en format numérique natif les chaînes de décisions civiles et pénales »
22/10/2018 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 731
18/10/2018 Tech&droit - Blockchain, Données
Nacéra Bekhat et Guilda Rostama, CNIL : « Nous avons vraiment choisi d’être pragmatiques et de ne pas opposer blockchain et RGPD »
17/10/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
16/10/2018 Tech&droit - Start-up, Données
Plateforme en ligne : ce que prévoit la loi anti-fraude
15/10/2018 Civil - Immobilier
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
15/10/2018 Tech&droit - Start-up / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »
15/10/2018 Civil - Immobilier
Non-respect du droit de préemption du locataire
12/10/2018 Social - Informations professionnelles
Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous !
10/10/2018 Civil - Immobilier
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
10/10/2018 Tech&droit - Blockchain
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation, même ambitieuse, ne servira à rien »
09/10/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
09/10/2018 Civil - Informations professionnelles
Le 11 octobre, « Journée de la relation client » pour les Notaires
09/10/2018 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers d'octobre est parue
08/10/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1831