Fils d'actualités juridiques

07/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
VEFA et travaux réservés par l’acquéreur
07/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles à l’appui d’une demande de suppression
06/11/2019 Public - Public
Accès à la répartition des sièges au Parlement européen : le seuil de 5 % conforme à la Constitution
06/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP
06/11/2019 Public - Public
Nouvelles éco-modulations de biens de consommation
06/11/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
06/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : application du taux normal aux corridas
06/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
06/11/2019 Public - Public
Demande de confirmation du maintien des conclusions : précisions sur le délai
06/11/2019 Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
06/11/2019 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est parue
06/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La réforme de la copropriété est lancée
06/11/2019 Civil - Civil / Public - Public
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
05/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
05/11/2019 Public - Public
Brexit : accord révisé